En vigueur au 16/11/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ «Utilisateur» , du site https://www.webdesign24.fr/ , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par DEMOCLES JESSY – Webdesign 24 Micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro SIREN 532 245 628 dont le siège social est situé au 31 Avenue de Verdun 24600 Ribérac.
- Numéro de téléphone 0767415495
- Adresse e-mail : webdesign24.contact@gmail.com.
- Le Directeur de la publication est DEMOCLES JESSY, ci-après l’ Editeur .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Carouge – Suisse , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact ;
- via email ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – CREDITS
Crédits photos : Freepik
Les conditions générales de ventes sont consultables ici voir.